CHAPITRE 8 : EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE

L'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) est l'extraction de minéraux par des particuliers, des coopératives ou de petites entreprises, avec un investissement minimal et un recours important à la main-d'œuvre. L'EMAPE constitue un moyen de subsistance important en milieu rural et périurbain. Elle constitue également un lieu de travail dangereux et, pour beaucoup, un piège de la pauvreté où les risques sanitaires sont nombreux et les droits humains limités. L'EMAPE peut être non réglementée, informelle, illégale, mais elle peut être organisée, autorisée et surveillée. Elle peut compléter les moyens de subsistance ruraux et contribuer aux revenus des petites exploitations agricoles rurales. L'EMAPE peut être saisonnière et maximiser les revenus annuels des agriculteurs à court d'argent. Elle peut également concurrencer d'autres sources de revenus non extractives, freiner le développement agricole et réduire la diversification économique. L'EMAPE peut déscolariser les enfants, entraîner une destruction sociale et réduire l'égalité des sexes et les droits des femmes. Elle peut également financer les frais de scolarité et apporter des revenus aux femmes, réduisant ainsi leur dépendance économique. L'EMAPE peut consister à extraire des minéraux et des pierres précieuses destinés à l'exportation mondiale, ainsi que des minéraux industriels, des pierres de taille et des granulats pour l'économie locale. Bien que l’EMAPE soit une activité à multiples facettes, elle représente presque systématiquement un danger pour l’environnement local et pour les personnes proches de l’EMAPE.

EMAPE, développement économique et démocratie

De nombreuses politiques et initiatives concernent l'EMAPE, tandis que les petits exploitants sont pour la plupart livrés à eux-mêmes, sans le soutien des gouvernements locaux ou nationaux. L'EMAPE se développe en Afrique, avec davantage de minéraux, de population et de revenus. Alors qu’une diversification économique est souhaitée dans tous les pays dépendants des ressources, le secteur de l'EMAPE ne constitue pas encore une alternative viable ni un complément à la contribution économique passive de l'exploitation minière à grande échelle. Dans les sociétés où l'assiette fiscale est restreinte et où la diversification économique est entravée par les revenus passifs générés par l'exploitation minière à grande échelle pour le trésor national, l'EMAPE pourrait constituer l'une des activités économiques génératrices de revenus supplémentaires pour le trésor public. Seul un secteur de l'EMAPE organisé et contribuant activement peut faire pression et exiger des gouvernements qui exploitent l'extraction minière à grande échelle et retardent le développement économique à un avenir lointain, lorsque l'exploitation minière à grande échelle aura disparu, qu'ils rendent des comptes et développent leurs activités.

 

En définissant l’EMAPE

Une définition complète du terme « Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle » (EMAPE) fait encore l'objet de débats. Néanmoins, il existe un consensus sur le point suivant : il s'agit d'activités minières menées par des individus, des groupes d'individus, des familles ou de petites organisations telles que des coopératives, utilisant des moyens rudimentaires, généralement non mécanisés ou au moyen de machines légères, pour explorer, extraire, traiter et transporter des ressources minérales. Dans certains pays, une distinction est faite entre « Exploitation Minière à Petite Echelle » (EMAPE) et « Exploitation Minière Artisanale » (EMA). Par exemple, au Mali, les activités minières, lorsqu'il existe une installation à long terme ou permanente construite pour exploiter un gisement de minerai à courte durée de vie, même avec un équipement de base, sont admissibles à l'EMAPE, tandis que l'EMA correspond à l'activité creusée à la main sans installations techniques.

Les matières premières les plus couramment extraites par l'EMAPE sont l'or, les pierres précieuses et semi-précieuses – tantale, étain et tungstène (appelés minéraux de conflit ou 3T) –, le cuivre et le cobalt. Les principaux facteurs qui rendent une matière première attractive pour l'EMAPE sont principalement l'accessibilité du minerai (en surface ou sous-sol) et sa géologie (roche hôte – les roches friables sont faciles à broyer, les roches dures sont plus difficiles à broyer, les alluvions, etc.), le coût sur le marché qui garantirait normalement aux parties prenantes un retour sur investissement relativement rapide et élevé à court et moyen terme, et le volume de minerai par rapport à la valeur actuelle nette potentielle (un faible volume de minerai avec une valeur actuelle nette élevée est idéal, tandis que si le volume de minerai à extraire est élevé, il est moins probable qu'il soit extrait par des activités de l'EMAPE, car le volume de minerai produit par l'EMAPE est généralement très faible). Bien entendu, des facteurs socio-économiques comme la pauvreté sont probablement l'un des principaux moteurs de la prolifération des activités de l'EMAPE.

Selon un rapport de l'IGF, l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) a connu une croissance fulgurante ces dernières années en raison de la hausse des prix des minéraux et de la difficulté croissante de gagner sa vie grâce à l'agriculture et à d'autres activités rurales. On estime que 40,5 millions de personnes travaillaient directement dans l'EMAPE en 2017, contre 30 millions en 2014, 13 millions en 1999 et 6 millions en 1993. En 2013, seulement 7 millions de personnes travaillaient dans l'exploitation minière industrielle.

L'un des principaux défis liés à l'EMAPE réside dans la formalisation de ce secteur afin d'améliorer les moyens de subsistance des populations qui en dépendent, ainsi que dans l'interaction entre l'EMAPE et l'exploitation minière à grande échelle (EMG). Dans la plupart des régions du monde, les deux activités, EMAPE et EGM, se déroulent dans les mêmes zones, ce qui peut souvent donner lieu à des conflits dus à un déséquilibre de pouvoir entre les acteurs. La formalisation de l'EMAPE pourrait donc être essentielle pour trouver des solutions aux conflits entre les acteurs de l'EMAPE et de l'EMG.

Termes de base

• Formalisation – Processus d'intégration des activités et économies informelles génératrices de revenus dans le secteur formel par le biais de cadres juridiques, réglementaires et politiques, ainsi que la mesure dans laquelle ces lois et réglementations sont activées, mises en œuvre et appliquées avec succès par les autorités compétentes.
• EMAPE formelles – Exploitations disposant des licences et permis requis par la loi et conformant avec les réglementations, politiques et les pratiques de gestion.
• EMAPE informelles – Exploitations ne disposant pas des licences et permis requis par la loi, mais bénéficiant, grâce aux normes, règles et pratiques sociales et culturelles développées au fil des décennies, d'une « licence sociale d'exploitation » délivrée par la communauté locale ou par d'autres acteurs locaux ne disposant pas du pouvoir ou de l'autorité conférés par l'État pour accorder des droits miniers, concessions et permis d'exploitation.
• Légalisation/régularisation – La légalité fait uniquement référence au cadre juridique et réglementaire qui rend l'EMAPE légale.
• EMAPE autorisées et légales – Exploitations disposant d'une licence minière et de tous les permis et autorisations environnementaux requis par la loi.
• EMAPE sans licence/illégale – Opérations qui ne disposent pas d’une licence minière ni des permis et autorisations environnementaux requis par la loi.

Risques généraux sélectionnés sur les sites d'EMAPE. Ces risques ne se limitent pas aux points ci-dessus, mais sont courants, observés et analysés dans le cadre des travaux menés par la SGU avec ses collègues dans de nombreux pays africains. Il est à noter que les risques indirects présentés dans le troisième tableau peuvent être supprimés ou transformés en impacts positifs. Seuls les impacts environnementaux et sanitaires mentionnés dans les deux tableaux précédents peuvent être atténués et supprimés.

Formalization of ASM

Informal ASM refers to operations that do not have the requisite licenses and permits required by law but do have a social license to operate. Formalizing the sector would bring ASM’s informal income-earning activities and economies into the formal sector through legal, regulatory and policy frameworks.

Formalizing the sector would also result in the inclusion of marginalized miners throughout the process of developing, adapting and revising legal frameworks and support. If well designed, this process fosters the conditions to integrate ASM into the formal economy, potentially transforming the lives and safety of millions of people worldwide who depend on the sector.

To be successful, this process must address the key barriers associated with the sector, while also supporting and incentivizing miners to get formalized.

Professionals working with formalising the ASM sector agree on six key factor that can at the same time formalise the sector and boost earnings of artisanal miners. They are amongst others:

Developing conducive and comprehensive legal frameworks

Comprehensive legislation specific to ASM needs to be developed. These legal frameworks should account for ASM’s diverse character in countries where ASM is illegal or where it is legal but unregulated. In countries where ASM is legal, reforms to existing legislation should prioritize the ASM sector for national development.

There are some important considerations to bear in mind when developing this legislation, such as licensing; access to land; gender equality; community participation; and environmental, safety and labour standards.

Providing access to geological data

A lack of geological data can lead ASM miners to enter environmentally sensitive areas, creating tension between ASM miners and large-scale mining companies in the area. It can also create difficulties when requesting bank loans or other support services when ASM miners do not have geological information as collateral.

Without access to geological data, those working in the ASM sector are often left with little to drive their activities except guesswork or trial and error. This often results in low yields, loss of investment and increased environmental degradation. Mapping a country’s potential reserves and land use, and providing access to this data, is crucial to determining appropriate locations for ASM.

Benefits to small-scale miners would include more efficiency and longevity at sites, minimized environmental degradation and improved profitability.

Ensuring access to capital

Debt and poverty are major concerns in ASM, as informal work means miners can not access finance given their non-legal status.

However, a certain level of capitalization is required to register and gain a concession and to buy the necessary equipment to process minerals and mine. Methods to increase access to credit and finance could include microfinance credit and savings, grants and government loan facilities.

Providing access to equipment

Another major challenge for ASM miners is not having the equipment nor the resources to be able to replicate or adapt mining techniques.

To increase access to equipment for those in the ASM sector, equipment should be simple in design and able to be produced locally, be affordable to individual miners, and combine both manual and mechanized processing techniques. Hire purchase loan schemes and centralized processing centres can enable alternative access to equipment.

Developing more capacity building

In the past, a poor understanding of the dynamics of ASM communities has led to inappropriate technologies and support services.

Capacity building can spur successful formalization within the ASM sector if training programs promote best practices and focus on practical mining-related topics and are geared towards women and their integration into the mining sector. They should be tailored to the socioeconomic characteristics of the individual mining communities and provide education and resources on how to foster partnerships with stakeholders, including community organizations and the private sector.

Enabling dialogue between ASM stakeholders

Individuals within the ASM sector must be involved throughout the formalization process to ensure changes are in tune with realities on the ground.

To create long-term sustainable formalization strategies, a number of things need to be considered. These include creating a platform for positive and regular dialogue between ASM stakeholders and government to provide a conduit for consultation on changes, informing dialogue based on research on mining communities to understand the complexities of the ASM sector and establishing a co-created roadmap outlining interventions with input from various stakeholders, including non-mining ones, at all levels.

Source: https://www.iied.org/talking-sustainable-development-troubled-world-asm

 

ASM and SDGs

Because it is often poverty driven and often results in environmental damage if unregulated ASM is often seen as an activity that has negative impact on communities. However some caste studies – Mutoshi mine (Trafigura) – show that ASM may provide opportunities to communities if well manage and may contribute significantly to achieving a number of United Nations' Sustainable Development Goals (SDGs).

ASM potential to contribute to SDGs

Environment, health, and safety (SDGs 3,4,6,12,13,15): Unsafe and irresponsible use of poorly-maintained, rudimentary equipment and hazardous chemicals is common in ASM, and often leads to land degradation and air and water pollution, as well as to serious injury and chronic health problems. Many of these issues could be addressed by providing safe and effective equipment and building the capacity of those working in ASM to adopt safe work practices.

Social wellbeing (SDGs 1,2,5,10,11,16): An influx of miners into an ASM area often increases the level of alcohol and substance abuse, risk of conflict and violence, abuse of women and children, and levels of sexually transmitted diseases. Strong local groups and institutions can help to build the community cohesion and resilience that is essential to implement sustainable development programmes.

ASM usually co-exists with agriculture, competing for land, water, and productive capacity, and impacting on local food supply. Strong local institutions could also guide efforts to maximise productivity from both mining and agriculture and ensure long-term food security. Productive ASM would enable households to pay for education and health care expenses.

Economic prosperity (SDG 7, 8, 9): Ensuring ASM is productive and sustainable will ultimately require the design of an economic model around ASM, which will promote income-generating opportunities by providing access to skills, finance, and markets.

The development of such a model will require multi-stakeholder consultation in which ASM communities have a strong voice, and a comprehensive mapping of the sector including: scale, productivity, value chain, mineral reserves and ore-quality; demography of miners and households; land, water and energy resources; ASM policies and practices; and international markets and prices.

A well organised and managed ASM sector would also position miners to diversify into more sustainable and stable economic activities such as agriculture in the future.

Certification schemes (Kimberley process, OECD, Dodd Frank act, german CTC, etc.)

In recent years, ethical certification schemes and standards have been used to support formalization and to improve social and environmental practices in the sector. Standards such as Fairmined and Fairtrade Gold aim to foster responsible ASM cooperatives, provide assurance of minimum standards of production, and support the sector’s formalization and professionalization. In addition, “chain of custody” initiatives aim to ensure traceable supply chains from mine to market that are free from conflict and human rights abuses. They respond to the need of companies seeking to meet international regulations and/ or voluntary codes and to ensure good business practices. Despite signs of progress, there are concerns about these initiatives. Some argue they are not reaching the most marginalized communities in need of greatest support. Instead, they are believed to be empowering already licensed and relatively affluent cooperatives able to meet the requirements and costs of certification. There are also concerns about longer-term sustainability due to their reliance on Western markets and ethical consumption trends.

Amongst others certification schemes include:

• Kimberley Process Certification Scheme(KPCS) related to ‘Conflict Diamonds or blood diamond’
• ICGLR Mineral Tracking and Certification Scheme aiming to provide a sustainable conflict-free mineral chains in and between Member States of the International Conference on the Great Lakes Region
• OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas focusing on the 3TGs (Tantalum, Tin, Tungsten and Gold) and to a larger extent cobalt.
• The section 1502 of the Dodd Frank Act also focusing on clean supply chain of 3TGs.
• The Certified trading Chain (CTC) scheme developed by the German geological survey (BGR) which aim to certify responsible mining practice or “ethical” production and trade of minerals, notably the 3TGs (but in principle open to other minerals as well).
• Fair-Trade
• Craft

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