CHAPITRE 8 : EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE

L'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) est l'extraction de minéraux par des particuliers, des coopératives ou de petites entreprises, avec un investissement minimal et un recours important à la main-d'œuvre. L'EMAPE constitue un moyen de subsistance important en milieu rural et périurbain. Elle constitue également un lieu de travail dangereux et, pour beaucoup, un piège de la pauvreté où les risques sanitaires sont nombreux et les droits humains limités. L'EMAPE peut être non réglementée, informelle, illégale, mais elle peut être organisée, autorisée et surveillée. Elle peut compléter les moyens de subsistance ruraux et contribuer aux revenus des petites exploitations agricoles rurales. L'EMAPE peut être saisonnière et maximiser les revenus annuels des agriculteurs à court d'argent. Elle peut également concurrencer d'autres sources de revenus non extractives, freiner le développement agricole et réduire la diversification économique. L'EMAPE peut déscolariser les enfants, entraîner une destruction sociale et réduire l'égalité des sexes et les droits des femmes. Elle peut également financer les frais de scolarité et apporter des revenus aux femmes, réduisant ainsi leur dépendance économique. L'EMAPE peut consister à extraire des minéraux et des pierres précieuses destinés à l'exportation mondiale, ainsi que des minéraux industriels, des pierres de taille et des granulats pour l'économie locale. Bien que l’EMAPE soit une activité à multiples facettes, elle représente presque systématiquement un danger pour l’environnement local et pour les personnes proches de l’EMAPE.

EMAPE, développement économique et démocratie

De nombreuses politiques et initiatives concernent l'EMAPE, tandis que les petits exploitants sont pour la plupart livrés à eux-mêmes, sans le soutien des gouvernements locaux ou nationaux. L'EMAPE se développe en Afrique, avec davantage de minéraux, de population et de revenus. Alors qu’une diversification économique est souhaitée dans tous les pays dépendants des ressources, le secteur de l'EMAPE ne constitue pas encore une alternative viable ni un complément à la contribution économique passive de l'exploitation minière à grande échelle. Dans les sociétés où l'assiette fiscale est restreinte et où la diversification économique est entravée par les revenus passifs générés par l'exploitation minière à grande échelle pour le trésor national, l'EMAPE pourrait constituer l'une des activités économiques génératrices de revenus supplémentaires pour le trésor public. Seul un secteur de l'EMAPE organisé et contribuant activement peut faire pression et exiger des gouvernements qui exploitent l'extraction minière à grande échelle et retardent le développement économique à un avenir lointain, lorsque l'exploitation minière à grande échelle aura disparu, qu'ils rendent des comptes et développent leurs activités.

 

En définissant l’EMAPE

Une définition complète du terme « Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle » (EMAPE) fait encore l'objet de débats. Néanmoins, il existe un consensus sur le point suivant : il s'agit d'activités minières menées par des individus, des groupes d'individus, des familles ou de petites organisations telles que des coopératives, utilisant des moyens rudimentaires, généralement non mécanisés ou au moyen de machines légères, pour explorer, extraire, traiter et transporter des ressources minérales. Dans certains pays, une distinction est faite entre « Exploitation Minière à Petite Echelle » (EMAPE) et « Exploitation Minière Artisanale » (EMA). Par exemple, au Mali, les activités minières, lorsqu'il existe une installation à long terme ou permanente construite pour exploiter un gisement de minerai à courte durée de vie, même avec un équipement de base, sont admissibles à l'EMAPE, tandis que l'EMA correspond à l'activité creusée à la main sans installations techniques.

Les matières premières les plus couramment extraites par l'EMAPE sont l'or, les pierres précieuses et semi-précieuses – tantale, étain et tungstène (appelés minéraux de conflit ou 3T) –, le cuivre et le cobalt. Les principaux facteurs qui rendent une matière première attractive pour l'EMAPE sont principalement l'accessibilité du minerai (en surface ou sous-sol) et sa géologie (roche hôte – les roches friables sont faciles à broyer, les roches dures sont plus difficiles à broyer, les alluvions, etc.), le coût sur le marché qui garantirait normalement aux parties prenantes un retour sur investissement relativement rapide et élevé à court et moyen terme, et le volume de minerai par rapport à la valeur actuelle nette potentielle (un faible volume de minerai avec une valeur actuelle nette élevée est idéal, tandis que si le volume de minerai à extraire est élevé, il est moins probable qu'il soit extrait par des activités de l'EMAPE, car le volume de minerai produit par l'EMAPE est généralement très faible). Bien entendu, des facteurs socio-économiques comme la pauvreté sont probablement l'un des principaux moteurs de la prolifération des activités de l'EMAPE.

Selon un rapport de l'IGF, l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) a connu une croissance fulgurante ces dernières années en raison de la hausse des prix des minéraux et de la difficulté croissante de gagner sa vie grâce à l'agriculture et à d'autres activités rurales. On estime que 40,5 millions de personnes travaillaient directement dans l'EMAPE en 2017, contre 30 millions en 2014, 13 millions en 1999 et 6 millions en 1993. En 2013, seulement 7 millions de personnes travaillaient dans l'exploitation minière industrielle.

L'un des principaux défis liés à l'EMAPE réside dans la formalisation de ce secteur afin d'améliorer les moyens de subsistance des populations qui en dépendent, ainsi que dans l'interaction entre l'EMAPE et l'exploitation minière à grande échelle (EMG). Dans la plupart des régions du monde, les deux activités, EMAPE et EGM, se déroulent dans les mêmes zones, ce qui peut souvent donner lieu à des conflits dus à un déséquilibre de pouvoir entre les acteurs. La formalisation de l'EMAPE pourrait donc être essentielle pour trouver des solutions aux conflits entre les acteurs de l'EMAPE et de l'EMG.

Termes de base

• Formalisation – Processus d'intégration des activités et économies informelles génératrices de revenus dans le secteur formel par le biais de cadres juridiques, réglementaires et politiques, ainsi que la mesure dans laquelle ces lois et réglementations sont activées, mises en œuvre et appliquées avec succès par les autorités compétentes.
• EMAPE formelles – Exploitations disposant des licences et permis requis par la loi et conformant avec les réglementations, politiques et les pratiques de gestion.
• EMAPE informelles – Exploitations ne disposant pas des licences et permis requis par la loi, mais bénéficiant, grâce aux normes, règles et pratiques sociales et culturelles développées au fil des décennies, d'une « licence sociale d'exploitation » délivrée par la communauté locale ou par d'autres acteurs locaux ne disposant pas du pouvoir ou de l'autorité conférés par l'État pour accorder des droits miniers, concessions et permis d'exploitation.
• Légalisation/régularisation – La légalité fait uniquement référence au cadre juridique et réglementaire qui rend l'EMAPE légale.
• EMAPE autorisées et légales – Exploitations disposant d'une licence minière et de tous les permis et autorisations environnementaux requis par la loi.
• EMAPE sans licence/illégale – Opérations qui ne disposent pas d’une licence minière ni des permis et autorisations environnementaux requis par la loi.

Risques généraux sélectionnés sur les sites d'EMAPE. Ces risques ne se limitent pas aux points ci-dessus, mais sont courants, observés et analysés dans le cadre des travaux menés par la SGU avec ses collègues dans de nombreux pays africains. Il est à noter que les risques indirects présentés dans le troisième tableau peuvent être supprimés ou transformés en impacts positifs. Seuls les impacts environnementaux et sanitaires mentionnés dans les deux tableaux précédents peuvent être atténués et supprimés.

Formalisation de l'EMAPE

L'EMAPE informelle désigne les exploitations qui ne disposent pas des licences et permis requis par la loi, mais qui bénéficient d'une licence sociale d'exploitation. La formalisation du secteur intégrerait les activités et économies informelles génératrices de revenus de l'EMAPE au secteur formel, grâce à des cadres juridiques, réglementaires et politiques.

La formalisation du secteur permettrait également d'inclure les mineurs marginalisés tout au long du processus d'élaboration, d'adaptation et de révision des cadres juridiques et des mesures de soutien. Bien conçu, ce processus crée les conditions propices à l'intégration de l'EMAPE dans l'économie formelle, transformant potentiellement la vie et la sécurité de millions de personnes dans le monde qui dépendent de ce secteur.

Pour réussir, ce processus doit s’attaquer aux principaux obstacles associés au secteur, tout en soutenant et en incitant les mineurs à se formaliser.

Les professionnels travaillant à la formalisation du secteur de l'EMAPE s'accordent sur six facteurs clés qui peuvent à la fois formaliser le secteur et accroître les revenus des mineurs artisanaux. Parmi eux :

Développer des cadres juridiques propices et complets

Une législation complète spécifique à l'EMAPE doit être élaborée. Ces cadres juridiques devraient tenir compte de la diversité de l'EMAPE dans les pays où elle est illégale ou légale mais non réglementée. Dans les pays où l'EMAPE est légale, les réformes de la législation existante devraient donner la priorité au secteur de l'EMAPE pour le développement national.

Il y a quelques considérations importantes à garder à l’esprit lors de l’élaboration de cette législation, telles que les licences, l’accès à la terre, l’égalité des sexes, la participation communautaire et les normes environnementales, de sécurité et de travail.

Fournir l’accès aux données géologiques

Le manque de données géologiques peut conduire les mineurs artisanaux à pénétrer dans des zones écologiquement sensibles, créant ainsi des tensions entre eux et les grandes sociétés minières de la région. Cela peut également engendrer des difficultés lors de la demande de prêts bancaires ou d'autres services de soutien lorsque les mineurs artisanaux ne disposent pas d'informations géologiques en garantie.

Sans accès aux données géologiques, les acteurs du secteur EMAPE n'ont souvent que peu de ressources pour mener à bien leurs activités, sauf conjectures ou essais et erreurs. Cela se traduit souvent par de faibles rendements, pertes d'investissement et une dégradation environnementale accrue. Cartographier les réserves potentielles et l'utilisation des terres d'un pays, ainsi que donner accès à ces données, est crucial pour déterminer les emplacements appropriés pour l'EMAPE.

Les avantages pour les petits exploitants miniers comprendraient une plus grande efficacité et une plus grande longévité sur les sites, une dégradation environnementale minimisée et une rentabilité améliorée.

Assurer l'accès au capital

La dette et la pauvreté sont des préoccupations majeures dans l’EMAPE, car le travail informel signifie que les mineurs ne peuvent pas accéder au financement en raison de leur statut non légal.

Cependant, un certain niveau de capitalisation est requis pour enregistrer et obtenir une concession, ainsi que pour acheter l'équipement nécessaire au traitement des minéraux et à l'exploitation minière. Les méthodes visant à améliorer l'accès au crédit et au financement pourraient inclure le microcrédit et l'épargne, les subventions et les prêts gouvernementaux.

Fournir l'accès aux équipements

Un autre défi majeur pour les mineurs artisanaux est de ne pas disposer de l’équipement ni des ressources nécessaires pour pouvoir reproduire ou adapter les techniques d’exploitation minière.

Pour améliorer l'accès aux équipements pour les acteurs du secteur EMAPE, ces équipements doivent être simples de conception et pouvoir être produits localement, abordables pour les mineurs individuels et combiner des techniques de traitement manuelles et mécanisées. Les systèmes de crédit-bail et les centres de traitement centralisés peuvent offrir un accès alternatif aux équipements.

Développer davantage de capacités

Dans le passé, une mauvaise compréhension de la dynamique des communautés EMAPE a conduit à des technologies et des services de soutien inappropriés.

Le renforcement des capacités peut favoriser une formalisation réussie du secteur de l'EMAPE si les programmes de formation promeuvent les meilleures pratiques, se concentrent sur des sujets pratiques liés à l'exploitation minière et est orienté vers les femmes et leur intégration dans le secteur minier. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques socio-économiques de chaque communauté minière et fournir formation et ressources sur la manière de favoriser les partenariats avec les parties prenantes, notamment les organisations communautaires et le secteur privé.

Permettre le dialogue entre les parties prenantes de l'EMAPE

Les individus du secteur de l’EMAPE doivent être impliqués tout au long du processus de formalisation pour garantir que les changements soient en phase avec les réalités sur le terrain.

Pour élaborer des stratégies de formalisation durables à long terme, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il s'agit notamment de créer une plateforme de dialogue positif et régulier entre les acteurs du secteur EMAPE et le gouvernement afin de fournir un canal de consultation sur les changements, éclairer un dialogue basé sur la recherche menées auprès des communautés minières pour comprendre les complexités du secteur et d'établir une feuille de route élaborée conjointement, décrivant les interventions avec la contribution de diverses parties prenantes, y compris non minières, à tous les niveaux.

Source: https://www.iied.org/talking-sustainable-development-troubled-world-asm

 

EMAPE et ODDs

Souvent motivée par la pauvreté et souvent responsable de dommages environnementaux en l'absence de réglementation, l'EMAPE est souvent perçue comme une activité ayant un impact négatif sur les communautés. Cependant, certaines études sur les castes – comme la Mine de Mutoshi (Trafigura) – montrent que l'EMAPE peut offrir des opportunités aux communautés si elle est bien gérée et contribuer significativement à la réalisation de plusieurs Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

Potentiel de l'EMAPE pour contribuer aux ODD

Environnement, santé et sécurité (ODD 3, 4, 6, 12, 13, 15) : L'utilisation dangereuse et irresponsable d'équipements rudimentaires et mal entretenus et de produits chimiques dangereux est courante dans l'EMAPE, et entraîne souvent la dégradation des sols, la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que des blessures graves et des problèmes de santé chroniques. Bon nombre de ces problèmes pourraient être résolus en fournissant des équipements sécurisés et efficaces et en renforçant les capacités des personnes travaillant dans l'EMAPE à adopter des pratiques de travail sécuritaires.

Bien-être social (ODD 1, 2, 5, 10, 11, 16) : L'afflux de mineurs dans une zone d'EMAPE accroît souvent les niveaux d'alcoolisme et toxicomanie, les risques de conflit et de violence, les violences faites aux femmes et aux enfants, et les taux de maladies sexuellement transmissibles. Des groupes et institutions locaux forts peuvent contribuer à renforcer la cohésion et la résilience communautaires, essentielles à la mise en œuvre de programmes de développement durable.

L'EMAPE coexiste généralement avec l'agriculture, rivalisant pour les terres, l'eau et les capacités de production, et impactant l'approvisionnement alimentaire local. Des institutions locales fortes pourraient également guider les efforts visant à maximiser la productivité des activités minières et agricoles et à garantir la sécurité alimentaire à long terme. Une EMAPE productive permettrait aux ménages de financer leurs dépenses d'éducation et de santé.

Prospérité économique (ODD 7, 8, 9) : Pour garantir que l’EMAPE soit productive et durable, il faudra en fin de compte concevoir un modèle économique autour de l’EMAPE, qui favorisera les opportunités génératrices de revenus en donnant accès aux compétences, financement et marchés.

L’élaboration d’un tel modèle nécessitera une consultation multipartite dans laquelle les communautés d’EMAPE auront une voix forte, ainsi qu’une cartographie complète du secteur, incluant : l’échelle, la productivité, la chaîne de valeur, les réserves minérales et la qualité du minerai; la démographie des mineurs et des ménages; les ressources en terres, en eau et en énergie; les politiques et pratiques des EMAPE; ainsi que les marchés et prix internationaux.

Un secteur EMAPE bien organisé et géré permettrait également aux mineurs de se diversifier dans des activités économiques plus durables et plus stables à l’avenir telles que l’agriculture.

Systèmes de certification (processus de Kimberley, OCDE, loi Dodd Frank, CTC allemand, etc.)

Ces dernières années, des systèmes et normes de certification éthique ont été utilisés pour soutenir la formalisation et améliorer les pratiques sociales et environnementales du secteur. Des normes telles que Fairmined et Fairtrade Gold visent à promouvoir des coopératives EMAPE responsables, à garantir le respect de normes des minimes de production et à soutenir la formalisation et la professionnalisation du secteur. De plus, des initiatives de « chaîne de contrôle » visent à garantir des chaînes d'approvisionnement traçables, de la mine au marché, exemptes de conflits et de violations des droits humains. Elles répondent aux besoins des entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations internationales et/ou aux codes volontaires et garantir de bonnes pratiques commerciales. Malgré des signes de progrès, ces initiatives suscitent des inquiétudes. Certains affirment qu'elles n'atteignent pas les communautés les plus marginalisées, qui ont besoin d'un soutien accru. Au contraire, on pense qu’elles donneraient du pouvoir aux coopératives déjà agréées et relativement riches capables de répondre aux exigences et coûts de la certification. Des inquiétudes subsistent également quant à leur durabilité à long terme, en raison de leur dépendance aux marchés occidentaux et des tendances de consommation éthique.

Parmi d’autres systèmes de certification, on peut citer :

• Système de certification du processus de Kimberley (SCPK) relatif aux « diamants de conflit ou diamants du sang ».
• Système de suivi et de certification des minéraux de la CIRGL visant à fournir des chaînes de minéraux durables et sans conflit dans et entre les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.
• Guide de diligence raisonnable de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minéraux provenant de zones de conflit ou à haut risque, axé sur les 3TG (tantale, étain, tungstène et or) et, dans une plus large mesure, sur le cobalt.
• L'article 1502 de la loi Dodd Frank se concentrant également sur la chaîne d'approvisionnement propre des 3TG.
• Le système de chaîne commerciale certifiée (CTC) développé par le Service Géologique Allemand (BGR) qui vise à certifier les pratiques minières responsables ou la production et le commerce « éthiques » de minéraux, notamment les 3TG (mais en principe ouvert également à d'autres minéraux).
• Fair-Trade
• Craft

> Chapitre 9 : Géologie des gisements de minerai

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