CHAPITRE 6 : GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINÉRALES

Les responsables gouvernementaux de nombreux pays riches en minéraux à travers le monde se réjouissent des opportunités offertes par le secteur minier grâce à cette demande accrue. Cet optimisme repose sur l'attente d'investissements accrus qui généreront des recettes publiques, des emplois et des opportunités pour les entreprises locales. Cependant, l'expérience montre que la richesse en ressources naturelles ne se traduit pas automatiquement par un développement durable. La richesse en ressources naturelles, et la création d'une industrie extractive pour l'exploiter, peuvent devenir sources de conflits, d'inégalités et de dégradation environnementale.

Pour éviter les conséquences négatives et tirer pleinement parti des avantages des ressources naturelles, les pays doivent non seulement bien connaître les défis et les opportunités qui y sont associés, mais aussi se doter de systèmes de gouvernance solides. Les perspectives de conversion des richesses en ressources naturelles en développement durable au sein d'un pays dépendent d'une bonne gouvernance. Une bonne gouvernance des ressources naturelles implique la mise en place des lois, des institutions et des pratiques nécessaires à une gestion durable, équitable et transparente de ces ressources, au bénéfice de tous les citoyens, aujourd'hui et demain.

Ce module de formation offre un aperçu des principes clés de gouvernance du secteur extractif, en mettant l’accent sur l’exploitation minière. Les orientations présentées s'appuient sur les recommandations des principales institutions internationales œuvrant au renforcement de la surveillance gouvernementale des ressources non renouvelables. Parmi les plus importantes figurent l'Institut pour la Gouvernance des Ressources Naturelles (par son acronyme en anglais, NRGI, Natural Resource Governance Institute), le Forum Inter-Gouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (par son acronyme en anglais, IGF, Intergovernmental Forum) et la Banque mondiale. Pour en savoir plus sur ces cadres de gouvernance, consultez les lectures recommandées à la fin de ce module.

Les Caractéristiques Uniques de l'Industrie Minière

De nombreux experts ont observé que l'extraction des ressources minérales ne parvient souvent pas à livrer les bénéfices promis en matière de développement. En réalité, les pays riches en ressources, dotés d'importants secteurs pétrolier, gazier et/ou minier, peuvent connaître des performances économiques inférieures à celles des pays dépourvus de telles ressources. Les problèmes liés à la richesse en ressources comprennent de faibles résultats en matière de développement humain, des dommages environnementaux et des troubles sociaux ou politiques. Cela a donné naissance à des expressions telles que la « malédiction des ressources » ou le « paradoxe de l'abondance »1.

Bien que ces tendances à la baisse des résultats soient souvent associées au pétrole, le secteur minier peut présenter des risques similaires, notamment en cas de faiblesse de la gouvernance. Parmi les défis figurent la corruption, la mauvaise gestion des recettes publiques et le manque de diversification économique. Cependant, ces conséquences ne sont pas inévitables. Une attention croissante est portée aux choix politiques et institutionnels spécifiques qui peuvent contribuer à atténuer les risques et à faire de l'exploitation minière un moteur de développement durable.

Pour éviter les pièges de la « malédiction des ressources » et mieux comprendre l'importance d'une bonne gouvernance des ressources minérales, il convient de clarifier les fondements de l'industrie extractive et ses différences avec les autres secteurs industriels. Voici ci-dessous quelques facteurs économiques et politiques à prendre en compte par un gouvernement souhaitant à convertir ses ressources minérales en capital et en développement durable :

• Les ressources naturelles sont extraites, et non cultivées ou produites : de par leur nature, les ressources minérales (y compris le pétrole et le gaz) sont non renouvelables. Elles finiront par s'épuiser. D'un point de vue économique, les ressources minérales doivent être considérées moins comme une source de revenus que comme un actif. Cette caractéristique essentielle distingue ce secteur industriel des autres et pose aux gouvernements et aux responsables politiques un certain nombre d'enjeux importants, allant de l'ajustement du cadre juridique à la planification macroéconomique dans l'espace et le temps. Les pays devraient planifier avec soin et répartir judicieusement les revenus générés par l'industrie minière afin que leurs citoyens, aujourd'hui et demain, puissent en bénéficier.
• Les ressources minérales appartiennent au people : contrairement aux biens manufacturés produits et commercialisés sur les marchés, les ressources minérales sont considérées comme des biens publics. Dans la plupart des pays, la propriété des ressources du sous-sol est dévolue à l'État au nom du peuple, soit par la Constitution, soit par une législation sectorielle spécifique, comme une loi sur les minéraux. De ce fait, le gouvernement et l'industrie extractive partagent la responsabilité d'assurer à ce que la population tire des bénéfices tangibles de l'extraction des ressources.
• Les minéraux sont des ressources ponctuelles et géographiquement liées : les gisements minéraux se forment grâce à des processus géologiques à long terme et ne se trouvent que là où les conditions nécessaires à leur formation et à leur concentration sont réunies. En pratique, l'exploitation minière ne peut donc avoir lieu que là où le substrat rocheux contient des métaux à des concentrations économiquement viables à extraire, c'est-à-dire là où le gisement est qualifié de minerai (voir le chapitre 1 : Introduction aux minéraux, aux minerais et à l'exploration). Malheureusement, l'emplacement d'un gisement est souvent défavorable à d'autres égards, comme l'éloignement, la sensibilité environnementale ou les utilisations concurrentes des terres. Ces facteurs peuvent compliquer les processus d'autorisation, augmenter les coûts et accroître le risque de conflits environnementaux et sociaux.
• Volatilité des prix et piège de la dette : La volatilité des prix des matières premières est l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les pays dépendants du commerce de ces matières premières. Les revenus miniers étant directement liés aux prix des marchés mondiaux, les bénéfices et les recettes publiques peuvent fluctuer fortement selon des cycles d’expansion et récession. En période de forte croissance, lorsque les prix des matières premières sont élevés, les gouvernements augmentent souvent les dépenses publiques et les emprunts pour financer des projets d’infrastructures, des programmes sociaux ou d’autres initiatives de développement. Cependant, lorsque les prix chutent, les recettes s’effondrent, ce qui est souvent suivi de coupes dans les services essentiels comme la santé, l’éducation et les budgets des agences gouvernementales. Les périodes de récession peuvent également entraîner un surendettement dans les états fortement endettés dépendants des matières premières, y compris nombre des pays les moins avancés du monde.

Le secteur privé n'est pas à l'abri. Les sociétés minières ont tendance à surinvestir en période d'expansion, puis à faire faillite ou à voir leurs projets annulés en période de récession. Plus généralement, les fluctuations des prix compromettent la stabilité macroéconomique d'un pays.

• Comprendre le Syndrome Hollandais et ses impacts sur la diversité économique : Le syndrome hollandais s'inscrit également dans la lignée des défis communs aux pays riches en ressources. Cela se produit lorsqu’une forte hausse des revenus provenant des ressources naturelles telles que les minéraux entraîne un afflux massif de devises étrangères, provoquant une appréciation de la monnaie locale. Bien que cela puisse paraître positif à première vue, cela a de graves conséquences. Une monnaie plus forte rend d'autres secteurs, comme l'industrie manufacturière, l'agriculture et le tourisme, moins compétitifs sur les marchés mondiaux, car leurs exportations deviennent plus coûteuses. Parallèlement, la main-d'œuvre et les investissements se déplacent de ces secteurs vers l'exploitation minière, souvent moins intensive en main-d'œuvre (ceci ne s'applique qu'à l'exploitation minière à grande échelle). En conséquence, la diversité économique diminue et de nombreux emplois sont perdus dans des secteurs qui soutenaient auparavant une grande partie de la population.
• L'industrie minière est une industrie à forte intensité de capital et à haut risque : le développement d'une mine nécessite des investissements initiaux importants et de longs délais, s'étendant souvent sur plus d'une décennie entre l'exploration et la production . Ces exigences élevées en matière de capital, combinées à des risques importants tels que la fluctuation des prix des matières premières, l'incertitude réglementaire et la variabilité géologique, expliquent pourquoi la plupart des projets miniers sont détenus et exploités par de grandes sociétés internationales, disposant d'une longue expérience de l'exploitation minière et d'un accès à des capitaux importants. Trouver un équilibre entre la nécessité d'attirer les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur minier et l'impératif de réglementer le secteur pour le bénéfice national et la protection de l'environnement à long terme constitue un défi pour de nombreux gouvernements de pays riches en ressources.
• Le secteur minier artisanal et à petite échelle (EMAPE) : L'exploitation minière artisanale est un aspect important du secteur minier dans de nombreux pays en développement. Ces opérations impliquent généralement une mécanisation minimale, voire inexistante, et sont souvent menées sans droits légaux formels. Pour de nombreux mineurs et leurs familles, l'exploitation minière artisanale représente un moyen de survie vital et est étroitement liée à la pauvreté. Malgré son importance économique, l'exploitation minière artisanale est largement associée à une grave dégradation de l'environnement, à de mauvaises conditions de sécurité et à des conséquences sociales négatifs. Si la réponse politique traditionnelle consistait à criminaliser ces activités, leur contribution potentielle au développement minier national est aujourd'hui de plus en plus reconnue.
• L’exploitation minière affecte les femmes de manière disproportionnée : les femmes du secteur minier, en particulier dans l'EMAPE, sont confrontées à des défis systémiques. Elles sont souvent cantonnées à des tâches informelles et mal rémunérées, comme le concassage et le battage du minerai, qui manquent de protection juridique et les exposent à des risques sanitaires tels que l'intoxication au mercure. Tant dans l'EMAPE que dans l'exploitation minière à grande échelle, les femmes sont plus vulnérables aux violences sexistes en raison de la prédominance masculine et du caractère transitoire de nombreux sites miniers. Les pays affectés par le syndrome hollandais offrent également moins d'opportunités aux femmes, car il fragilise souvent des secteurs comme l'agriculture et l'industrie manufacturière, qui emploient traditionnellement une plus grande proportion de femmes. Cela peut les pousser à occuper des emplois précaires, informels et mal rémunérés, comme l'EMAPE, avec peu de protections et de perspectives de carrière.

Aspects Environnementaux et Sociaux de l'Industrie Minière

Les défis sectoriels spécifiques qu'un gouvernement doit prendre en compte lorsqu'il s'engage sur la voie d'une économie axée sur les ressources ont été brièvement présentés dans la section précédente. Ces défis entraînent plusieurs effets et difficultés tout aussi importants à résoudre : la dégradation de l'environnement, les inégalités sociales et les violations des droits humains et des autochtones.

En bref, les impacts environnementaux comprennent une série d'effets graves et généralisés, en particulier dans les économies en développement. Les effets environnementaux associés à l'exploitation minière sont la dégradation des terres et la déforestation, la pollution et la surexploitation de l'eau, la pollution atmosphérique, la perte de biodiversité, la production de déchets et la mauvaise gestion des résidus. En fait, les déchets miniers et leur stockage constituent le plus grand problème de déchets de la planète en raison de leur volume énorme, de leur accumulation à long terme et des graves risques environnementaux qu'ils représentent. La gestion des déchets et ses impacts environnementaux peuvent être étudiés plus en détail aux chapitres 2 à 5 du module des connaissances introductives et aux chapitres 7, 8, 11 et 12 du module avancé de la plateforme de connaissances.

Des défis environnementaux et sociaux peuvent survenir en raison de la nature ponctuelle des ressources minérales lorsqu’il s’agit d’équilibrer les besoins des personnes et des environnements qui entourent la zone minière. Le partage et la compensation des ressources telles que les terres, l'eau et l'accès aux ressources minières peuvent engendrer des conflits entre les sociétés minières et les communautés. De plus, les opérations minières peuvent nécessiter la relocalisation de communautés en raison de divers facteurs, notamment l'affaissement du terrain, des conditions environnementales dangereuses ou la nécessité d'accéder aux ressources minérales. Bien que la relocalisation puisse être une opportunité de développement communautaire, elle comporte également des risques importants de préjudices sociaux, économiques et culturels si elle n'est pas gérée correctement. La réinstallation peut également affecter les communautés d'accueil, qu'elles soient réinstallées ou non. Les nouveaux projets miniers peuvent entraîner un afflux de personnes des régions voisines à la recherche d'emploi sur le projet ou de création d'entreprises. Cela peut engendrer des tensions sur les relations économiques, sociales et culturelles et générer des troubles politiques locaux.

Les effets sociaux associés à l'exploitation minière peuvent également être envisagés à plus grande échelle. Comme mentionné précédemment, la dotation en richesses minérales signale généralement des périodes fastes avec de nouvelles opportunités d’emploi, d’affaires et de développement social. Mais la réalité est que les citoyens ne bénéficient souvent pas des revenus générés par l'extraction minière. Un projet minier finit souvent par être une enclave, largement déconnectée de l'économie locale, et parfois nationale. Les revenus issus de la fiscalité et des redevances minières ne sont pas toujours répartis équitablement au sein d'un pays et les bénéfices ne parviennent pas à ceux qui en ont le plus besoin.

Éviter les Pièges de l'Exploitation Minière : Comment les Gouvernements Peuvent atténuer les Risques

Le secteur extractif est confronté à de nombreux défis bien connus, mais ceux-ci ne sont pas inévitables. Avec les bonnes politiques et pratiques, les pays peuvent éviter les conséquences négatives et harnacher l'exploitation minière au service d'un développement inclusif. Avec les bonnes stratégies et mécanismes de gouvernance en place, de nombreux risques peuvent être atténués. Les organisations internationales NRGI et IGF promeuvent des politiques efficaces, des cadres réglementaires solides et un engagement inclusif des parties prenantes afin de garantir que l'extraction des richesses minérales contribue à un développement national équitable et à long terme. La section suivante présente un bref aperçu du Cadre de Politique Minière de l'IGF pour l'exploitation minière et le développement durable. Ce cadre présente six piliers de bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance environnementale, sociale et économique, et promeut la génération et le partage équitable des bénéfices de manière à contribuer au développement durable.

Construire des Lois, des Politiques et des Institutions

Un point de départ essentiel pour atténuer les défis liés au secteur minier consiste à juger et évaluer le cadre juridique, le paysage politique et les institutions responsables. Le premier pilier du MPF met l'accent sur la création d'une structure législative et institutionnelle claire et cohérente. Il exige des gouvernements qu'ils définissent clairement la propriété, l'autorité réglementaire et les responsabilités à travers ministères et agences. Un cadre moderne soutient une bonne gouvernance et permet une supervision et une coordination efficaces tout au long du cycle de vie minier.

Les institutions doivent être dotées de ressources suffisantes, transparentes et protégées de toute ingérence politique ou entrepreneuriale. Souvent, les défaillances de gouvernance ne sont pas dues à des lois inadéquates,2 mais à une faible capacité institutionnelle ou à un manque d'application.

La coordination entre les organismes gouvernementaux est également essentielle. Les ministères chargés des mines, de l'environnement, des finances, de l'urbanisme, de la fiscalité et des affaires communautaires doivent collaborer afin d'éviter les chevauchements, la confusion et les lacunes en matière d'application de la loi.

Les cadres juridiques et institutionnels doivent également évoluer au fil du temps pour répondre aux nouveaux défis environnementaux, technologiques et sociaux, tels que le changement climatique et le renforcement des normes de fermeture. Enfin, les mesures de lutte contre la corruption, telles que la transparence, les rapports publics et les systèmes de réclamation, contribuent à instaurer la confiance et à garantir une exploitation minière responsable, propice au développement à long terme.

Pilier 1 « Lois, Politiques et Institutions » aide à :

• Établir la propriété de l'État sur les ressources du sous-sol et définir son rôle en tant qu’intendant au nom des générations actuelles et futures.
• Clarifier le régime foncier et les droits de surface, contribuant ainsi à prévenir ou à résoudre les conflits liés à l'utilisation des terres et aux droits des peuples autochtones ou des communautés.
• Fournir la clarté juridique nécessaire pour garantir la confiance des investisseurs nécessaire à la gestion des longs délais et des risques, tout en garantissant que les entreprises opèrent dans le cadre d'obligations définies.
• Encourager la cohérence des politiques entre les institutions afin de gérer les terres, les investissements et les permis de manière inclusive et transparente.

Capturer et Gérer la Richesse Minérale pour le Développement

L’une des promesses les plus puissantes de l’exploitation minière est son potentiel à générer des bénéfices financiers substantiels pour un pays. Bien gérés, les revenus miniers peuvent financer des écoles, des hôpitaux, des infrastructures et le développement à long terme. Le deuxième pilier du MPF vise à optimiser les revenus miniers. Cela comprend la conception par les gouvernements de régimes fiscaux, incluant des impôts, des redevances et des taxes, afin de capter une part équitable des richesses pour l'investissement public. Il préconise également des mécanismes et des systèmes transparents pour les décisions d'allocation des revenus et pour atténuer les effets de la volatilité des prix des matières premières.

Pilier 2 « Prestations financières » aide à :

• Promouvoir des outils de gestion des recettes (par exemple, fonds souverains, fonds de stabilisation) afin de lisser les revenus dans le temps et sur l'ensemble des cycles de prix des matières premières.
• Encourager des politiques budgétaires qui captent une part équitable des rentes tirées des ressources sans décourager l'investissement.
• Soutenir la diversification de l'économie et une budgétisation transparente afin d'éviter une dépendance excessive au secteur et le syndrome hollandais.
• Recommander la divulgation des contrats et des paiements (par exemple, l'ITIE), réduisant ainsi le risque de recherche de rente et de corruption.

Équilibrer les Gains Économiques avec le Bien-être Social

La pierre angulaire d’une exploitation minière responsable est de garantir que les communautés puissent prospérer parallèlement aux activités minières et se voient offrir des opportunités de croissance et de prospérité. Le pilier socio-économique du MPF aborde la manière dont l'extraction minière peut contribuer à un développement inclusif. Il promeut l'élaboration de politiques liées à l'exploitation minière à « contenu local », telles que l'embauche locale, l'approvisionnement, l'égalité des sexes et l'accès aux infrastructures, afin de créer des emplois, développer les compétences et d'améliorer les moyens de subsistance au-delà des revenus miniers, et cela dure après la fermeture de la mine. Il souligne également l'importance de la consultation publique pour garantir que les retombées profitent aux communautés concernées de manière équitable et de la meilleure façon possible.

Pilier 3 « Avantages Socio-Économiques » aide à :

• Promouvoir l'emploi local, le développement des compétences et les infrastructures afin de garantir des bénéfices allant au-delà des revenus miniers et de la durée de vie de la mine.
• Encourager des processus de consultation inclusifs pour prévenir la marginalisation des communautés locales, des populations autochtones et des femmes.
• Contribuer à contrer le syndrome hollandais en utilisant les revenus des ressources pour renforcer d'autres secteurs et entreprises, y compris ceux qui emploient des femmes.
• Réduire la dépendance à l'exploitation minière en renforçant le capital humain et la résilience socio-économique.
• Promouvoir l'égalité des sexes dans le recrutement, l’approvisionnement et le développement communautaire en encourageant des politiques sensibles au genre et des stratégies de contenu local inclusives.

Gestion Environnementale Efficace pour Soutenir le Développement

L'exploitation minière et la chaîne de valeur associée contribuent fortement aux impacts environnementaux négatifs. Le pilier du MPF consacré à la gestion environnementale met l'accent sur une gestion responsable des terres, de l'eau, de l'air, de la biodiversité et des services écosystémiques. Les gouvernements doivent exiger des études d'impact environnemental et social (EIES), faire respecter les normes environnementales, surveiller la pollution et assurer la réhabilitation et la protection de la biodiversité à long terme. Il souligne l'importance des normes et des codes pour garantir une gestion adéquate des déchets miniers et une conception, une exploitation, un entretien et une fermeture appropriés et sécurisés des infrastructures de gestion des déchets.

Pilier 4 « Gestion environnementale » aide à :

• Exiger des études d'impact environnemental (EIE) complètes et la participation du public avant l'octroi d'un permis.
• Assurer la surveillance et l'application continuelle de la réglementation environnementale afin d'atténuer les dommages écologiques.
• Promouvoir le principe du pollueur-payeur (PPP) et les mécanismes de responsabilité environnementale.
• Souligner la nécessité d'une planification progressive de la réhabilitation et de la restauration des terres tout au long de la vie de la mine.

Développement Durable au-delà de la Fermeture de la Mine

Si le développement se limite à la phase d'exploitation d'une mine, il n'est pas durable. Par conséquence, la fermeture de la mine et la transition des communautés vers une économie non minière constituent une phase cruciale du cycle de vie minier, avec des implications environnementales, sociales et économiques de grande portée. Malgré cela, cette phase est souvent sous-financée, mal planifiée ou abordée trop tard. En se concentrant sur la transition post-minière, le cinquième pilier du MPF stipule qu'une exploitation minière conforme au développement durable nécessite la planification de sa fermeture avant sa mise en service et tout au long du cycle de vie de la mine. Cela inclut la conversion des anciens sites miniers à d'autres usages productifs et l’appui à la stabilité économique et sociale des communautés pendant la transition post-exploitation et le déclassement.

Pilier 5 « Transition post-exploitation minière » contribue à :

• Exiger une planification précoce de la fermeture des mines, y compris le soutien à la transition sociale et économique.
• Demander des garanties financières (par exemple, des cautions de fermeture) pour éviter responsabilités publiques.
• Promouvoir la participation des communautés aux plans de fermeture afin de les aligner sur les besoins de développement local.
• Encourager la planification de l'utilisation des terres post-exploitation et des alternatives économiques pour éviter l'effondrement des économies locales.

L'exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (EMAPE) comme Contributeur au Développement

L'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) joue un rôle essentiel dans les économies rurales où elle opère et fournit des moyens de subsistance à plus de 350 millions de personnes dans le monde. Elle contribue significativement à la production de minéraux tels que l'or, le cobalt, les diamants et les pierres précieuses, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

En reconnaissant la prévalence de l'EMAPE, ce pilier promeut sa formalisation et intégration par la simplification des licences, l'assistance technique, les sauvegardes environnementales, les mesures de santé et de sécurité, et l'inclusion des genres. Il appui l'EMAPE en tant que moyen de subsistance légitime, tout en réduisant ses risques environnementaux et sociaux et en la considérant comme un contributeur au développement durable.

Pilier 6 « Exploitation minière artisanale et à petite échelle » aide à :

• Encourage la formalisation de l'EMAPE par le biais de licences simplifiées et de services de soutien.
• Offre des formations techniques et environnementales pour réduire les pratiques nuisibles.
• Plaide en faveur de la protection sociale et de l'inclusion de genre dans les politiques relatives à l'EMAPE.
• Supporte la coexistence de l'EMAPE et de l'exploitation minière à grande échelle, réduisant ainsi les conflits fonciers.
• Garantit que les femmes dans l'EMAPE bénéficient de formations, de normes de sécurité et de l’accès aux marchés.

Le Rôle des Fonctionnaires dans la Gouvernance des Ressources Minérales

L'efficacité de la gouvernance des ressources minérales dépend non seulement des lois et politiques, mais aussi du professionnalisme, de la compétence et de l'intégrité des fonctionnaires. Les représentants du gouvernement jouent un rôle crucial en tant que gardiens des ressources non renouvelables, les gérant dans l'intérêt des générations actuelles et futures. Cette responsabilité exige une expertise technique, une vision stratégique et un engagement indéfectible envers le bien public.

Les fonctionnaires impliqués dans les différents aspects du secteur minier sont chargés d’assurer à ce que les activités minières s'alignent au cadre juridique, aux objectifs de développement national, aux normes environnementales et aux intérêts des communautés. Leurs obligations incluent souvent l'évaluation des demandes de permis, le contrôle de la conformité environnementale, la gestion des régimes fiscaux et la coordination avec d'autres organismes gouvernementaux. Une gouvernance efficace exige transparence, coopération institutionnelle et capacité à résister aux influences politiques et commerciales indues.

Pour réussir dans ce rôle, les fonctionnaires doivent reconnaître les défis inhérents à la conversion des ressources minérales en prospérité économique et sociale. Des cadres institutionnels solides, une formation professionnelle continuelle et une collaboration internationale sont essentiels pour relever ces défis et renforcer la confiance du public dans le secteur minier.

En fin, la fonction publique ne doit pas agir comme un régulateur passif mais comme un agent proactif du développement durable, contribuant à transformer la richesse minérale en avantages sociétaux à long terme.

Figure 1. Dans ses six piliers, le Cadre de Politique Minière de l’IGF présente les bonnes pratiques requises pour une bonne gouvernance environnementale, sociale et économique du secteur minier, ainsi que pour la génération et le partage équitable des bénéfices d’une manière qui contribuera au développement durable.

Lectures complémentaires :

IISD (2023). IGF Mining Policy Framework – Mining and sustainable development, IGF Publication, 18 pp. (8 juli 2025)

NRGI (2014). Natural Resource Charter (Second Edition); 44 pp. (8 juli 2025)

NRGI (2016). The Natural Resource Charter Benchmarking Framework, 134 pp. (8 juli 2025)

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